Ce registre permet l'intervention ciblée en cas d'activation d'un plan d'alerte et d'urgences. Il permet aussi au service social d'assurer un contact régulier avec ces personnes et de les aider au mieux en cas de difficulté.

Pour favoriser l'intervention de ces services, la mairie recuille donc les éléments relatifs aux personnes concernées qui en ont fait la demande.

Ce registre est confidentiel, seules les personnes commément désignées par le maire peuvent avoir accès au registre nominatif. Ces personnes sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal. Ce registre est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

- Les persones âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile

- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile

- Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l'une des prestations suivantes : AAH, ACTP, Carte d'invalidité, Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou bénéficiant d'une pension d'invalidité servie eu titre d'un régime de bas de sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et résidant à leur domicile.

D'une manière générale et plus particulièrement les personnes vivant seules ou isolées familialement, géographiquement, affectivement

et/ou qui présentent des difficultés d'ordre sensoriel ou moteur, des difficultés à se déplacer seules à l'intérieur ou l'extérieur du logement,

et/ou relèvent de l'intervention d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), du dispositif d'hospitalisation à domicile 5HAD), ou qui sont en affection de longue durée (ALD)

et/ou qui résident dans un logement inadapté : mansardes, combles d'immeubles, logement insalubre, mal ventilé, présentant des défauts d'accessibilité.

Ce recensement repose sur une démarche volontaire.

L'inscription sur le registre nominatif est opérée à tout moment dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal.

L'inscription se fait :

- via le formulaire disponible à l'accueil de la mairie (les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, et du lundi au vendredi de 14h à 17h)

- via le formulaire disponible ici en téléchargement

- le cas échéant, par appele téléphonique au secrétariat de la mairie au 02.32.28.21.74 (les informations nécessaires sont : la date de la demande, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre, coordonnées précises de la personne à prévenir en cas d'urgence, et le cas échéant les coordonnées du service intervenant à domicile avec le nom et la qualité de la tierce personne intervenant au domicile).

Lorsque la demande émane d'un tiers (parent, voisin, médecin traitant, CCAS, service de soins à domicile ..) la demande est faite par écrit.

La mairie en accuse réception dans un délai de huit jours qui vaudra confirmation d'inscription. Ces personnes ou leur représentant légal disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les personnes recensées seront prioritairelent contactées par la mairie, afin de vérifier leur besoin d'aide, de soutien, de visite ou de secours, en cas de déclenchement par le Préfet du plan départemental d'alerte.

A la demande du représentant de l'état dans le Département, le Maire en sa qualité d'autorité chargée de la mise en ouvre du plan d'urgence, pourra communiquer le registre nominatif qu'il a constitué et régulièrement mis à jour.