Arrêté préfectoral n°DDAS/SSE/209-06 du 12 janvier 2009 pour lutter contre les bruits et troubles de voisinages,

et arrêté municipal n°2015-058 du 31 octobre 2015.

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

La circulation d'engins à moteur tel que les quads non homologués ou les pockets bike (mini moto) est interdite dans toute la commune.

On parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. il sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique. Pour faire cesser les aboiements d'un chien, il faut que l'aboiement soit constitutif d'un trouble du voisinage au sens de l'article R1336-5 du Code de la santé publique.

- article R.1336-5 : auncun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'un chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l'article R1336-5 du code de la santé publique ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si l'aboiement du chien est intensif, répétitif ou s'il est durable, il sera constitutif d'un bruit nuisible.

Exemples d'aboiements de chiens considérés comme nuisance sonore :

- le chien aboie tous les jours (critère de répétition)

- le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n'est pas là (critère de durée du bruit)

- le chien hurle à la mort (critère d'intensité : le bruit est anormalement fort)

D'après le ministère de la Santé, il faut faire une différence entre le bruit la journée et le bruit la nuit :

- en journée, entre 7h et 22h, le bruit ne doit pas dépasser plus de 5 décibels

- la nuit, entre 22h et 7h du matin, le bruit ne doit pas dépasser plus de 3 décibels

Merci aux propriétaires de chiens de faire le nécessaire pour ne plus porter atteinte à la tranquilité du voisinage.