Assistance en ligne - Notre commune d'Angerville la campagne dans l'Eure
Angerville la Campagne
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Urbanisme
Assistance en ligne des demandes d'autorisation d'urbanisme (ALDAU)
Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, la possibilité pour toute administration d'être saisie par voie électronique est entrée définitivement en vigueur le 7 novembre 2016.
Les autorisations d'urbanisme bénéficient d'un report de cette possibilité jusqu'à novembre 2018. Suite à une demande des associations des collectivités, le ministère de la cohésion des territoires a annoncé une prolongation de ce report jusqu'à janvier 2022.
Les collectivités qui le souhaitent peuvent néamoins mettre en place dès maintenant les outils nécessaires à la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme et à la dématérialisation de l'instruction de ces demandes. Cette initiative permettra d'identifier les éventuels points de difficultés bien en amont de la date butoir afin de vous assurer une préparation sereine à l'échéance de janvier 2022.
De plus, la dématérialisation présente l'avantage de réduire les opérations chronophages et coûteuses comme ls photocopies, la mise sous pli et l'affranchissement. En réduisant la consommation de papier, d'encre et le nombre de courriers envoyés elle contribue également, et de manière significative, à la protection de l'environnement.
Ainsi, le ministère de la conhésion des territoires développe une assistanceen ligne des demandes d'autorisation d'urbanisme (ALDAU) dont l'objectif principal est d'accompagner les demandeurs dans la constitution de leur dossier. Ce projet peut également être un outil pour les collectivités souhaitant s'organiser pour assurer la saisine par voie électronique. Cet outil se présente sous la forme d'un téléserice intégré sur le site service-public.fr
Vous trouverez ci-dessous une note de présentation ainsi qu'une Foire aux questions présentant l'outil.