Reconnaissance d'un enfant - Notre commune d'Angerville la campagne dans l'Eure
Angerville la Campagne
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Démarches administratives
La reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
- Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de faire une déclaration à l'état civil.
Pièces à fournir : carte d’identité + attestation de domicile et profession des parents
- Au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
- Après la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
