Subventions attribuées - Notre commune d'Angerville la campagne dans l'Eure
Angerville la Campagne
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Vie municipale
L'article 83 de la loi "engagement et proximité", codifié à l'article L 1111-11 du CGCT, impose aux collectivités qui bénéficient de financements publics, la publication du plan de financement de l'opération et son affichage, "de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue".
Le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 fixe les modalités d'une triple obligation :
1° Affichage du plan de financement au siège de la collectivité et mise en ligne sur son site internet (si celui-ci existe)
2° Implantation d'un panneau d'affichage ou d'une affiche "en lieu aisément visible du public"
3° Apposition d'une plaque ou d'un panneau permanent "en lieu aisément visible du public"
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