Notre commune d'Angerville la campagne dans l'Eure

Angerville la Campagne
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Mairie d'Angerville la campagne
16 rue de la Ferme
27930 Angerville la Campagne
( 02 32 28 21 74          & 02 32 23 28 99
* Secrétariat...angerville27mairie@wanadoo.fr
* Maire...........maireangerville27@orange.fr
* Adjoints.......adjointsangerville27@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture
Lundi, mercredi et vendredi
de 09h à 12h et de 14h à 17h

Mardi et jeudi de 14h à 17h
ARRETE D3 SIDPC 20 121 portant obligation du port du masque sur les communes
d'Evreux, Gravigny, Guichainville et Angerville la Campagne


Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sur les communes d'Evreux, Gravigny, Guichainville, et Angerville la Campagne entre 7h et 2h du matin.

Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en oeuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus
- aux personnes pratiquant une activité physique soutenue (ex : vélo, course à pied, trottinette, etc). Les personnes devront toutefois détenir un masque qui sera porté dès la fin ou l'interruption de l'activité physique
- dans les bois et forêts
- aux conducteurs de deux-roues ayant l'obligation de porter un casque

Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 de l'article L.3136-1 du Code de la santé publique, la violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5e classe, ou en cas de violation à plus de trois reprise dans un délai de 30 jours, de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 septembre 2020 à partir de 7h00 jusqu'au 1er novembre 2020 inclus.
Arrêté D3 SIDPC 20 112
portant obligation de port du masque aux abords immédiats des écoles


Article 1 : A compter du 1er septembre 2020, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque lorsqu'elle accède jusqu'au 30 septembre 2020 inclus :
- dans l'espace public, aux abords immédiats des entrées et des sorties dse écoles, des collèges et des lycées, soit dans un périmètre de 50 mètres, et aux horaires correspondant aux entrées et sorties des élèves du lundi au samedi inclus;
- aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport scolaire

Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 et de l'article L.3136-1 du Code de la santé publique, la violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Arrêté préfectoral n°D3 SIDPC 20 106 portant obligation du port du masque
au sein des marchés de plein air, des salons et foires en extérieur,
des braderies et des brocantes


Article premier : A compter du 13 août 2020, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus au sein des marchés de plein aire, des salons et foires en extérieru, des braderies et des brocantes organisés dans le département de l'Eure.
L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa  ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Les manifestations ci-dessous ne seront organisées que si l'état sanitaire le permet

-> 28 et 29/11/2020 : Marché de Noël organisé par l'association La cour de récré. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Mme Carla BARROS au 06.30.89.07.36, ou par mail à lacourderecre@outlook.fr
-> 04/12/2020 : Téléthon



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