Déclaration de décès - Notre commune d'Angerville la campagne dans l'Eure

Angerville la Campagne
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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Lieu : Mairie du lieu de décès

Décès à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès (un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil)

Décès à l'hopital, en maison de retraite : En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite,  l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Pièces à fournir : une pièce prouvant son identité; le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie; toute autre pièce concernant le défunt (livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.).

Délai : dans les 24h qui suivent le décès

Pour plus de renseignements et impression des ces informations, rendez vous sur Service-Public.fr












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