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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2009



PrésentsMs VANDEWALLE, DUCAS, GRONOWSKI, MELIAND, OLIVIER, DOSSANG, COFFI Mmes CHAUVIN, CID, CASSAR, ROUGEOT, BARBEY

AbsenteMme HEROUARD
PouvoirsMme TERRYN à mme CASSAR
Mr BONOU à Mr DUCAS

Secrétaire de séanceMr COFFI

Le précédent compte rendu est validé à l’unanimité

Délibérations
Création d’un poste d’adjoint technique de 2 classe cela concerne Mme LAPORTE qui est la remplaçante de Mme ROZYCKI depuis 2004 mais qui n’est toujours pas titularisée à ce jour. Le conseil vote à l’unanimité cette création de poste.

Augmentation de la durée de service de Mme GRESELLE Catherine il s’est avéré qu’une mauvaise appréciation a été faite concernant le nombre d’heures travaillées hebdomadairement aussi afin de rétablir les bonnes bases de salaires Mme GRESELLE qui est actuellement à 16.35 passe ce jour à 19.5/35.
Pour Mme MATTMULLER actuellement à 21/35 passe ce jour à 22.5/35.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ces augmentations.

ORDRE DU JOUR
Suite à l’enquête publique effectuée du 15 juin au 15 juillet dernier, Monsieur ENTINE, Commissaire Enquêteur, a émit un avis favorable et sans réserve à son rapport remis en Mairie le 17août dernierconstatant que la modification du Plan d’Occupation des Sols ne comporte pas de risques graves de nuisances et ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan.

Des observations ont cependant été émises elles portent notamment sur
Crainte du passage d’accès principal à la future zone par les rues du Moulin à Vent et de la Fosse au Bossu (devant l’école). Prévoir l’accès de la zone autre que devant l’école/déplacement de l’accès principal de l’école
Opposition aux constructions dans la zone Uac
Risques d’inondations au fond du futur lotissement
Contre la construction d’immeubles de 15 mètres de hauteur
Insuffisance du poste de relevage des EU
La zone semble trop importante






Une réunion avec la Commission Urbanisme est organisée le 16 septembre prochain à 18 heures avec la participation de SIAM (Cabinet d’Urbanisme) afin de reprendre les observations émises, finaliser la révision du Plan d’Occupation des Sols et de pouvoir prendre une délibération afin d’entériner ces modifications lors d’un prochain Conseil Municipal.

Panneaux photovoltaïques

A ce jour deux demandes d’habitants d’Angerville sollicitent l’autorisation d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation.

Il est nécessaire de déposer unedéclaration préalable en Mairie qui sera transmise à la Direction Départementale de l’Equipement. Les membres du Conseil Municipal ne s’opposent pas à ces poses donc au retour des déclarations préalables, un avis favorable pourra être émis par Mr le Maire.

CommissionsCalendrier

Le 9 septembreCommission de la Communication à 19 heuresPréparation de la Gazette
Le 16 septembreCommission Urbanisme à 18h30
Le 17 septembreCCAS à 19 heures
Le 23 septembreCommission de la Communication à 19 heuresPréparation de Gazette
Le 24 septembreCommission Réfection de la Salle des Fêtes à 19 heures
Le 30 septembreCommission Urbanisme à 18h30 Présentation avec Nexity pour présentation du projet
Le 5 octobreCommission des Associations à 19 heures Faire un courrier pour leur demander leur petit mot pour la Gazette et les inviter à la Commission (Ne pas oublier l’association des Parents d’élèves)
Au prochain conseil des nouvelles dates seront données pour les différentes commissions et en particulier pour la commission des finances.

DIVERS

Devis demandé pour remplacer les fenêtres à l’école afin de solliciter des demandes de subvention
Investissementprévoir les futures dépenses pour 2010
Eclairage terrain de footballune demande doit parvenir en Mairie par le Club ESAG
Rue du Moulin à Vent les travaux de voirie ont commencé depuis le 31 août dernier.
Remplacement à prévoir des tampons des chambres de tirage de télévisions de préférence ceux qui se trouvent sur les nouvelles places de stationnement.
Rue des Pommiersun courrier a été adressé à Monsieur METAYER, vice président du Grand Evreux Agglomération pour leur signaler que la procédure de transfert de
voie privée envoie publique est arrêtée en raison de problème juridique interne à un propriétaire.

Une question d’un membre du Conseil concernant la ChapelleQue devient elleLa Municipalité est en attente de l’acte notarié qui doit être établi par Mtre VUILLEMIN, Notaire à Evreux correspondant à l’échange de terrain entre la Municipalité et Mr TAVERNIER. Une réflexion devra être menée sur les travaux à entreprendre.

Chemin forestier de la Haie Avrée
: Ouverture d’un débat avec les propriétaires des parcelles limitrophes du chemin forestier.

Redemander un devis concernant le fronton de la Mairie.

Un membre du Conseil Municipal demande comment promouvoir Angerville la Campagne

Allée des charmes, la plaque de nom de rue serait manquante

Une questionle dépôt de la boulangerie sera –t-il réouvert

Concernant la Sté DEBAS-DOMONT , le gérant a procédé à des transformations et à des mesures sur le bruit afin de satisfaire les demandes de riverains qui se plaignent du bruit.

Les colis pour la fin d’annéecette année c’est le CCAS qui doit s’en occuper.

La séance est levée à 22 h 45.

Prochaine réunion le 7 octobre.